Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’Article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, j’informe les utilisateurs du site https://www.tl-gestion.fr des mentions légales suivantes.
La connexion et la navigation sur le site https://www.tl-gestion.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des mentions légales ci-après définies de la part de l’utilisateur.
ARTICLE 1 : L’éditeur
Le présent site web est édité par Thierry LAPENE (EI)- TL GESTION, micro entreprise, immatriculée sous le SIREN 885 055 426.
Son siège social est localisé au 190 rue de la République à ÉTAMPES (91150), téléphone 06.74.16.49.11, mail thierry.lapene@gmail.com / thierry.lapene@tl-gestion.fr
Cette entreprise est spécialisée dans le secteur du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Directeur de publication : Carine Lapene
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le site web https://www.tl-gestion.fr est hébergé par :
- Webador
- Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
- Contact : support@webador.com
- Téléphone : +31 40 303 1360
ARTICLE 3 : Accès au site
L’accès au site https://www.tl-gestion.fr est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès au réseau internet.
Ce site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance de n’importe où dans le monde.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.tl-gestion.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site https://www.tl-gestion.fr assure à l'utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce site répond également au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et applicable depuis le 25 mai 2018.
En vertu de ces lois et règlements, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'utilisateur peut exercer ce droit en contactant l’éditeur du site par mail aux adresses suivantes :
- thierry.lapene@gmail.com /
- thierry.lapene@tl-gestion.fr
Données personnelles
Les informations recueillies sur le site https://www.tl-gestion.fr seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des services.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit d’opposition du traitement de vos données [article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD] en écrivant à l’une des adresses e-mail suivantes :
- thierry.lapene@gmail.com /
- thierry.lapene@tl-gestion.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 5 : Cookies & liens externes
Cookies
Les utilisateurs du site https://www.tl-gestion.fr sont informés que lors de l’accès aux services du site en ligne, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur par le biais de cookies.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, les utilisateurs reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.
Liens externes
De même, la présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de TL GESTION ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites.
L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La création de liens hypertexte vers le site https://www.tl-gestion.fr est soumise à l’accord de TL GESTION.
Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site
https://www.tl-gestion.fr qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Le site https://www.tl-gestion.fr ainsi que les éléments qui le composent (dont notamment, les marques, logos, textes, photos, images, logiciels, et/ou bases de données) sont soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à TL GESTION, TL GESTION dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.
L‘utilisateur s’engage donc à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présents sur le site https://www.tl-gestion.fr, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de la part de l'Éditeur : Thierry LAPENE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De fait, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.tl-gestion.fr pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
TL GESTION ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’utilisateur.
Les réclamations de l’utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 : Fiabilité du contenu
TL GESTION s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site https://www.tl-gestion.fr.
Les contenus proposés sur le site sont des contenus diffusés à titre informatif. Ils peuvent être soumis à des modifications sans préavis.
Les informations diffusées sur le site https://www.tl-gestion.fr ne constituent aucun engagement de la part de TL GESTION.
TL GESTION ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations et des services mis à disposition des utilisateurs présents sur le site.
TL GESTION peut être amenée à utiliser certains liens donnant accès à des contenus et ressources gérées par des tiers sur lesquels TL GESTION n’exerce aucun contrôle. TL GESTION ne fait aucune déclaration ni n’octroie aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de ces ressources.
ARTICLE 8 : Sécurité
TL GESTION se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu de malware(s) sur le terminal de l’utilisateur suite à la consultation du site https://www.tl-gestion.fr.
L‘utilisateur est invité à prendre toutes les mesures et précautions appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis-à-vis des malwares circulant sur le réseau Internet.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site. À ce titre, il est rappelé qu’il est interdit à l’utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du site tout élément illicite ou diffamatoire.
En cas de manquement de la part de l’utilisateur, TL GESTION se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.